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Protection de la vie privée et exonération de responsabilité

Article 13 du RGPD 679/2016
QUI SOMMES-NOUS ?

Le groupe De’Longhi considère la protection des données à caractère personnel de tiers en sa possession comme très importante et s’engage à protéger la vie privée de ces tiers, y compris, mais pas exclusivement, ses clients, lors de son activité, et est particulièrement attentive à la sécurité et à la confidentialité des données à caractère personnel de ses clients.

La présente notification porte sur la collecte de données à caractère personnel par des méthodes en ligne (y compris les sites web du Groupe De’Longhi) et hors ligne comme précisé ci-dessous.

De'Longhi Benelux S.A. (ci-après désignée « De'Longhi » ou l’« Entreprise »), conformément à l’article 13 du RGPD 679/2016, en sa qualité de Responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site web / application / au cours d’un appel téléphonique vous fournit les informations suivantes.  

QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES ?

Les catégories de données à caractère personnel vous concernant susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

•    Données de contact – Informations concernant votre nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de mobile, adresse e-mail. Nous collectons également vos données à caractère personnel lorsque vous créez un compte, y compris votre identifiant de compte, ou nom et mots de passe.
•    Intérêts – Informations fournies par vos soins concernant les domaines qui vous intéressent, les produits que vous trouvez intéressants par exemple.
•    Autres données à caractère personnel – Informations fournies par vos soins concernant votre date de naissance, votre formation, votre situation professionnelle et des renseignements sur votre foyer.
•    Données de réseaux sociaux – Toute information que vous partagez publiquement sur un réseau social de tiers ou information faisant partie de votre profil sur un réseau social de tiers (tel que Facebook) et que vous autorisez le réseau social de tiers à partager avec De’Longhi. Il s’agit par exemple d’informations de base sur votre compte (p. ex. nom, adresse e-mail, sexe, anniversaire, ville actuelle, photo de profil, identifiant d’utilisateur, liste d’amis, etc.) et toute autre information supplémentaire ou toutes activités que vous autorisez le réseau social de tiers à partager. Nous recevons vos informations de profil de réseau social de tiers (ou des parties de ces informations) chaque fois que vous interagissez avec De’Longhi par le biais d’un réseau social de tiers ou que vous accédez à nos sites web ou appli par le biais de vos comptes de réseaux sociaux. Pour en savoir plus sur la manière dont vos informations d’un réseau social de tiers sont obtenues par De’Longhi, ou pour refuser de partager ces informations de réseaux sociaux, veuillez consulter le site web du réseau social de tiers concerné. Nous pouvons également collecter les données que vous communiquez à propos de votre expérience sur l’utilisation de nos produits et services, y compris vos réactions, commentaires et questions dans des évaluations en ligne.
•    Données techniques d'appareils – Données techniques relatives aux appareils que vous utilisez pour accéder à nos sites web, telles que l’adresse IP (Internet Protocole) et le type et la version de votre navigateur. Lorsque vous choisissez de coupler l’Appli avec votre appareil, nous collectons des informations spécifiques à votre appareil mobile, dont le numéro d’utilisateur unique de l'appareil, le pays de votre sélection, la zone horaire et la session. 
•    Autorisations mobiles pour l’accès aux données à caractère personnel - Les appli mobiles peuvent également demander votre autorisation pour accéder aux moyens de stockage, capteurs et autres éléments de votre appareil mobile (p. ex. WiFi, géolocalisation ou Bluetooth). Nous demandons un tel accès lorsqu’il est strictement nécessaire pour fournir les services offerts par le biais de l’appli, tel qu’indiqué dans le paragraphe « À QUELLES FINS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PEUVENT-ELLES ÊTRE UTILISÉES ? ».
•    Utilisation des sites web et de cookies – Informations concernant votre façon d’utiliser les sites web, d’ouvrir ou de transmettre nos communications, y compris des informations acquises par l’intermédiaire de cookies (cliquez ici pour consulter notre Politique relative aux cookies qui en détermine les détails). Veuillez lire notre Politique relative aux cookies pour savoir comment vous pouvez paramétrer vos préférences en matière de cookies et pour avoir des informations sur les cookies que nous utilisons et savoir pourquoi nous les utilisons. Si des cookies sont utilisés sur des appareils mobiles, les informations nécessaires seront communiquées conformément à la législation en vigueur. 
•    Données à caractère personnel sensibles. Nous ne cherchons pas à collecter ni à traiter des données à caractère personnel sensibles dans le cadre de nos activités. Lorsqu’il devient nécessaire de traiter vos données à caractère personnel sensibles pour toute raison, nous nous appuyons sur votre consentement exprès préalable pour tout traitement volontaire (p. ex. à des fins de marketing) ou pour nous conformer à la loi en vigueur.


COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

De’Longhi collecte et traite vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

si vous vous enregistrez sur notre site web / téléchargez notre Appli pour utiliser ses fonctionnalités, également par le biais de l'accès via les réseaux sociaux ;
si vous nous contactez pour demander une assistance après-vente ;
si vous répondez à nos activités marketing, quand vous remplissez une fiche réponse ou que vous fournissez vos données en ligne sur l’un de nos sites web ;
si vous remplissez des formulaires papier d’enregistrement qui sont collectés de diverses façons (lors de démonstrations, d’ateliers de cuisine, de promotions ou d’événements) ;
si d’autres entreprises du groupe ainsi que nos partenaires commerciaux fournissent sur autorisation des données vous concernant.
Si vous fournissez des données à caractère personnel pour le compte de quelqu’un d’autre, vous devez préalablement vous assurer que cette personne a lu cette Politique en matière de vie privée.  

Nous vous remercions de nous aider à tenir les données à caractère personnel vous concernant à jour en nous informant en cas de modifications. Tout changement d’adresse devra être rapidement communiqué à De’Longhi afin d’éviter tout problème dans l’utilisation de nos services.

À QUELLES FINS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PEUVENT-ELLES ÊTRE UTILISÉES ?

Le traitement des données à caractère personnel doit être justifié par l’un des fondements légaux établi par les règlements existants en matière de protection des données, comme décrit ci-dessous :  

a) Établissement et exécution de l’obligation contractuelle et des obligations en résultant, y compris les communications concernant les services (pour effectuer des suivis après-vente par exemple)

De’Longhi peut traiter vos données de contact, donnés techniques d’appareils, autorisations mobiles et cookies  afin d’établir et d’exécuter une relation contractuelle, pour fournir les services demandés ou pour répondre à des signalisations ou des réclamations.

De’Longhi peut également utiliser vos coordonnées, notamment votre adresse e-mail, pour vous fournir des informations à propos du service.

Fondements légaux pour le traitement : exécution d’un contrat (réf. Article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD) ou exigences légales auxquelles l’Entreprise est tenue de satisfaire (réf. Article 6, paragraphe 1, lettre c) du RGPD).

La fourniture des données est obligatoire pour nous permettre de gérer la relation contractuelle ; en l’absence de ces données, nous ne serons pas en mesure de mettre le contrat en vigueur.

b) Gestion opérationnelle et finalités étroitement liées, pour accès au site web, notamment aux espaces sécurisés, également par le biais du système d’accès via les réseaux sociaux – afin de simplifier les opérations d’enregistrement déjà communiquées à votre réseau social.

De’Longhi peut traiter vos données de contact pour vous permettre de mener à bien la procédure d’enregistrement au site et d’accéder à votre espace personnel afin que vous puissiez :  i) télécharger, à partir de votre espace personnel, tout document concernant les services que vous avez achetés ; (ii) traiter toute autre demande faite par l’intermédiaire du site web.

L’enregistrement sur le site peut se produire, lorsque vous décidez volontairement de l’utiliser, même par le biais du mécanisme de connexion par un réseau social. Ainsi, vous ne devez pas introduire les données nécessaires à l’enregistrement (comme les détails de contact); en effet, elles seront ainsi communiquées par le réseau social par la voie duquel la connexion est réalisée. Veuillez noter que, dans ce cas, De'Longhi peut traiter les données de la connexion par le réseau social, à savoir non seulement celles liées à votre compte du réseau social, mais aussi toutes les autres données à caractère personnel qui pourraient être rendues visibles, en fonction des préférences que vous avez paramétrées ou de la politique de protection de la vie privée de ce même réseau social. Nous vous invitons donc à lire la déclaration en matière de protection de la vie privée de votre réseau social, également afin d’obtenir plus d’informations sur ces préférences.

Fondements légaux pour le traitement : exécution d’un contrat (réf. Article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD). En l’absence de ces données, vous ne serez pas en mesure de vous enregistrer sur le site web et d’effectuer des achats dans la boutique en ligne.

 Pour vous permettre de vous enregistrer sur le site, à condition que vous ne soyez pas obligé d’utiliser la connexion par le réseau social pour mener à bien l’enregistrement.

En ce qui concerne l’enregistrement, la société précise également avoir mis en place un système d’inscription unique, par lequel l’enregistrement effectué sur le site sera également valide pour tous les sites gérés par la société, en ce qui concerne les marques « De’Longhi », « Braun «  et «  Kenwood », ou www.delonghi.com, www.braunhousehold.com, www.kenwoodworld.com.

Ainsi, il ne sera pas nécessaire de fournir à nouveau les données de contact si vous vous enregistrez sur un des sites mentionnés ci-dessus. Toutefois, afin de conserver les choix effectués par l'utilisateur, tout consentement en vue du traitement à des finalités de marketing et de questions de marketing ciblé au sein d'une marque (par exemple sur le site www.kenwoodworld.com/it) ne sera utilisé que pour la publicité d’éléments liés à cette marque spécifique.

c) Enquêtes satisfaction client (client à vérifier)

De’Longhi peut utiliser vos données à caractère personnel afin de mener des enquêtes visant à mesurer la satisfaction client par rapport au service fourni.

Fondements légaux pour le traitement : intérêt légitime de l’Entreprise de vérifier et d’améliorer la qualité de ses services (réf. Article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD).

d) Marketing pour satisfaire vos besoins ou pour vous informer de promotions, également basé sur vos préférences (nous avons aussi inclus le marketing ciblé)

De’Longhi peut traiter vos Données à caractère personnel pour des finalités de marketing et de publicité, pour vous informer d’initiatives de ventes promotionnelles par l’intermédiaire de moyens de contact automatisés (e-mail, SMS et autres outils de communication de masse, etc.), comme pour la réalisation d’études de marché et d’enquêtes statistiques, si vous nous donnez votre consentement et dans les limites de la déclaration de consentement.

De’Longhi peut également traiter de telles données afin de vous envoyer des communications publicitaires, basées sur un profil spécial de client conçu sur vos préférences et vos intérêts personnels, si vous nous donnez un consentement spécial et dans les limites de ce consentement.   

Fondements légaux pour le traitement : consentement. Un refus de donner un consentement n’affecte en aucune manière la relation contractuelle (réf. Article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD).

e) Communication à d’autres entreprises du groupe De’Longhi pour des finalités marketing.

De’Longhi peut communiquer vos données à caractère personnel à d’autres entreprises du groupe De’Longhi pour des activités strictement liées aux traitements mentionnés aux points a) b) c) ci-dessus.

Fondements légaux pour le traitement : intérêt légitime (réf. Article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD) découlant de finalités administratives internes et nécessitant de gérer des demandes de services et d’utilisateurs au sein du Groupe De’Longhi. 

De’Longhi peut communiquer vos données à caractère personnel  à d’autres entreprises du groupe De’Longhi pour des finalités de marketing et de publicité, pour vous informer d’initiatives de ventes promotionnelles par l’intermédiaire de moyens de contact automatisés (e-mail, SMS et autres outils de communication de masse, etc.) et de méthodes de contact traditionnelles (par téléphone par exemple), comme pour la réalisation d’études de marché et d’enquêtes statistiques, si vous nous donnez votre consentement et dans les limites de la déclaration de consentement.

Fondements légaux pour le traitement : consentement. Un refus de donner un consentement n’affecte en aucune manière la relation contractuelle (réf. Article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD).

f) Respect des requêtes juridiquement contraignantes des autorités judiciaires pour remplir les obligations légales, règlements ou dispositions

De’Longhi collecte vos Données à caractère personnel pour respecter les obligations légales.

Fondements légaux pour le traitement : obligations légales auxquelles l’Entreprise est tenue de satisfaire (réf. Article 6, paragraphe 1, lettre c) du RGPD) ou intérêt légitime de l’Entreprise dans le cadre de la protection de ses droits (réf. Article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD).

COMMENT CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN TOUTE SÉCURITÉ ?

L’Entreprise utilise de nombreuses mesures de sécurité pour améliorer la protection et maintenir la sécurité, l’intégrité et l’accessibilité de vos données à caractère personnel.

Toutes vos données à caractère personnel sont stockées sur nos serveurs sécurisés (ou sur des copies papier sécurisées) ou sur ceux de nos fournisseurs ou de nos partenaires commerciaux, et leur utilisation et leur accès sont consentis sur la base de nos normes et de nos politiques de sécurité (ou normes équivalentes chez nos fournisseurs ou partenaires commerciaux).

Les mesures de sécurité que nous avons adoptées comprennent :

de fortes restrictions sur l’accès à vos données à caractère personnel, basées sur la nécessité et uniquement pour les finalités indiquées ;
des systèmes de sécurité périmétrique pour éviter tout accès externe non autorisé ;
un contrôle des accès aux systèmes informatiques pour identifier et stopper toute utilisation abusive de données à caractère personnel ;
un traçage des accès à vos données à caractère personnel par le personnel en interne et la vérification de la finalité relative ;
l’utilisation de moyens de chiffrement par l’intermédiaire du protocole de sécurité Secure Socket Layer (SSL) pour les transactions effectuées sur notre site web qui nécessitent l’introduction de données à caractère personnel.
Dans le cas où nous vous aurions fourni (ou que vous auriez choisi) un mot de passe pour vous permettre d’accéder à notre site web, à notre application ou à nos services, vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et du respect de toute autre procédure de sécurité dont nous vous informons. Veuillez ne pas divulguer votre mot de passe à une autre personne.

POUR QUELLE DURÉE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SERONT-ELLES CONSERVÉES ?

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire à accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour toute autre finalité connexe et licite. Par conséquent, dans le cas où vos données à caractère personnel seraient traitées pour des finalités différentes, nous conserverons les données jusqu’à ce que la finalité la plus longue soit achevée. Cependant, nous cesserons de traiter les données à caractère personnel collectées pour la finalité pour laquelle la période de conservation aura expiré.

Nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux seuls individus qui doivent les utiliser pour les finalités appropriées.

Lorsque vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires, ou lorsque la condition légale préalable n’existe plus pour les conserver, elles seront irréversiblement rendues anonymes (et pourront être conservées comme telles) ou irrémédiablement détruites.

Les périodes de conservation relatives aux différentes finalités décrites ci-dessus sont indiquées ci-dessous :

a) Respect des obligations contractuelles : les données traitées pour respecter toute obligation contractuelle seront conservées pour la durée du contrat et, en tout état de cause, pour une durée non supérieure aux 10 années suivantes, afin de vérifier toute question en suspens, y compris des documents comptables (factures en souffrance par exemple).

b) Respect des obligations légales ou réglementaires : nous pouvons conserver les données pour toute la durée nécessaire pour respecter les obligations légales ou réglementaires applicables (à des fins comptables par exemple).

c) Enquêtes satisfaction client: les données traitées pour ces finalités seront conservées pendant 5 ans à partir de la date à laquelle les données à caractère personnel ont été récoltées (sauf si vous avez refusé de recevoir d’autres communications).

d) Enquêtes satisfaction client : les données traitées pour ces finalités seront conservées pendant 5 ans à partir de la date à laquelle vous avez fourni votre consentement pour cette finalité (sauf si vous avez refusé de recevoir d’autres communications).

e) Communication de données à d’autres entreprises du Groupe De’Longhi : les données, qui sont traitées par d’autres entreprises du Groupe De’Longhi pour des activités strictement liées aux finalités mentionnées aux points a), b), c) et f) de la rubrique « À QUELLES FINS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PEUVENT-ELLES ÊTRE UTILISÉES ? », sont conservées conformément aux spécifications respectives des points a), b), c) et f) de la présente rubrique. 

Les données, qui sont traitées par des entreprises du Groupe De’Longhi pour des finalités marketing indiquées au point d) de la rubrique « À QUELLES FINS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PEUVENT-ELLES ÊTRE UTILISÉES ? », sont conservées conformément aux spécifications du point d) de la présente rubrique.

f) En cas de litiges : dans le cas où nous devrions nous défendre, vous poursuivre en justice ou intenter un procès contre vous ou des tiers, nous pourrons conserver les données à caractère personnel que nous estimons raisonnablement nécessaires à ces fins, pour toute la durée de l’action en justice.

AVEC QUI POUVONS-NOUS PARTAGER VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Le personnel dûment autorisé ainsi que les fournisseurs externes, désignés, si nécessaire, comme sous-traitants, afin de nous aider à fournir nos services (p. ex. traitement de paiements/facturation, exécution de commandes, technologies de l’information et fourniture d’infrastructures associées, service consommateurs, gestion de campagnes marketing et contrôles anti-fraude liés à des transactions commerciales) peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel.

Aux fins de l’exercice de leurs activités et pour poursuivre les finalités susmentionnées, d’autres entreprises du groupe De’Longhi peuvent également avoir accès à vos données à caractère personnel.

De’Longhi ne vend jamais vos données à caractère personnel à des tiers.

CONTACTS

Les coordonnées de De’Longhi, en sa qualité de Responsable du traitement, peuvent être consultées via De’Longhi Benelux S.A., Generaal de Wittelaan 17A bus 1, 2800 Malines ou via e-mail infoprivacy.BE@delonghigroup.com.

Si vous avez des questions en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter par e-mail infoprivacy.BE@delonghigroup.com à l’attention du responsable de la vie privée.

VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET VOTRE DROIT À DÉPOSER UNE PLAINTE AUPRÈS DES AUTORITÉS DE CONTRÔLE

Dans certaines conditions, vous êtes en droit de demander :

d’avoir accès à vos données à caractère personnel,
de recevoir une copie des données à caractère personnel que vous nous avez fournies (« portabilité ») et de demander à l’Entreprise de transmettre vos Données à un autre responsable du traitement,
de modifier les données en notre possession,
de supprimer toute donnée pour laquelle la condition légale préalable pour le traitement n’existe plus,
de refuser le traitement pour des finalités de marketing direct,
de révoquer votre consentement, dans les cas où le traitement se baserait sur le consentement,
de limiter la manière avec laquelle nous traitons vos données à caractère personnel.
L’exercice des droits susmentionnés est soumis à certaines exceptions visant à sauvegarder l’intérêt public (la prévention ou l’identification de crimes par exemple) ainsi que nos intérêts (maintien du secret professionnel par exemple). Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, nous vérifierons que vous êtes en droit de le faire et nous répondrons généralement dans un délai d’un mois.

Nous nous efforçons de répondre à toute réclamation ou signalisation concernant les méthodes utilisées pour traiter vos données. Néanmoins, si vous le souhaitez, vous pouvez transmettre vos réclamations ou signalisations à l’autorité responsable de la protection des données en utilisant les coordonnées suivantes : l’autorité responsable de la protection des données personnelles.

Veuillez remplir le formulaire de contact sur notre site web: https://www.delonghi.com/fr-be/contact-us ou par téléphone au 015.28.08.40

Date d’entrée en vigueur : 25 mai 2018
Date de mise à jour : _______________
 

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